Puis-je utiliser le CELIAPP et le RAP pour le même achat?

Oui, si vous respectez les conditions de chaque régime. Le CELIAPP n’exige pas le remboursement d’un retrait admissible, contrairement au RAP.

Puis-je reporter une déduction?

Une cotisation admissible peut généralement être déduite dans une année ultérieure. Un transfert depuis un REER n’est pas une nouvelle cotisation déductible.

Les droits commencent-ils à 18 ans comme au CELI?

Non. Les droits au CELIAPP commencent l’année où vous ouvrez votre premier compte.

CELIAPP : préparer l’achat d’une première habitation

Les cotisations admissibles au CELIAPP sont généralement déductibles du revenu, et un retrait admissible pour une première habitation n’est pas imposable. Les droits commencent à l’ouverture du premier compte : 8 000 $ pour cette année, avec un plafond de 40 000 $ à vie et un report limité des droits inutilisés.

Vérifier l’admissibilité avant l’ouverture

Il faut être résident du Canada, avoir au moins 18 ans et au plus 71 ans le 31 décembre de l’année d’ouverture, et respecter la définition d’acheteur d’une première habitation. L’âge légal pour conclure un contrat peut retarder l’ouverture à 19 ans dans certaines provinces.

Pour ouvrir le compte, vous ne devez généralement pas avoir vécu, pendant l’année en cours ou les quatre années civiles précédentes, dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire. Les critères d’un retrait admissible sont distincts de ceux de l’ouverture. Vérifiez les définitions de l’ARC si votre situation familiale ou immobilière est particulière.

Les droits ne s’accumulent pas avant l’ouverture

L’année d’ouverture de votre premier CELIAPP donne 8 000 $ de droits. Vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits inutilisés, sous réserve des règles applicables. Plusieurs comptes partagent ces limites; les transferts d’un REER à un CELIAPP utilisent aussi les droits de participation.

Exemple : vous ouvrez le compte en 2026 sans cotiser. Vous pourriez disposer de 16 000 $ de droits en 2027, soit 8 000 $ pour l’année et 8 000 $ reportés. Vous ne pouvez pas cotiser 40 000 $ dès l’ouverture en invoquant le plafond à vie.

La déduction ne garantit pas un remboursement

Une cotisation admissible peut généralement être déduite cette année ou dans une année ultérieure. L’économie dépend du revenu imposable, des déductions et du taux d’imposition; le remboursement dépend aussi de l’impôt déjà payé.

Un transfert direct du REER au CELIAPP n’ouvre pas droit à une nouvelle déduction. Avant de cotiser ou de transférer, vérifiez vos droits et le traitement fiscal de l’opération.

Retirer pour acheter : respecter toutes les conditions

Un retrait admissible exige notamment une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible au Canada et le respect des délais, des critères de résidence et des conditions de première habitation. Consultez la liste officielle et le formulaire à remettre à l’institution avant le retrait.

Si les conditions propres aux deux régimes sont respectées, vous pouvez combiner le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété. Le retrait admissible du CELIAPP n’a pas à être remboursé; le RAP comporte généralement un échéancier de remboursement.

Si vous n’achetez pas

Un retrait non admissible est généralement imposable. Un transfert direct vers un REER ou un FERR peut être possible sans impôt immédiat et sans utiliser les droits REER, selon les règles applicables. Il ne faut pas confondre un transfert direct et un retrait suivi d’un dépôt.

Le compte doit être fermé au plus tard à la fin de la première des années suivantes : celle du 15e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP, celle de vos 71 ans ou celle qui suit votre premier retrait admissible. Vérifiez la date applicable auprès de l’ARC et de l’institution.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser le CELIAPP et le RAP pour le même achat?: Oui, si vous respectez les conditions de chaque régime. Le CELIAPP n’exige pas le remboursement d’un retrait admissible, contrairement au RAP.
Puis-je reporter une déduction?: Une cotisation admissible peut généralement être déduite dans une année ultérieure. Un transfert depuis un REER n’est pas une nouvelle cotisation déductible.
Les droits commencent-ils à 18 ans comme au CELI?: Non. Les droits au CELIAPP commencent l’année où vous ouvrez votre premier compte.

Sources officielles

Information générale seulement, et non un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les règles changent; vérifiez auprès de la source.