CELI : cotisations, retraits et erreurs à éviter
Le CELI permet de faire fructifier des placements admissibles à l’abri de l’impôt. Les droits inutilisés se reportent, mais un retrait ne vous redonne des droits que le 1er janvier suivant. Avant de remettre une somme retirée dans le compte, vérifiez vos droits disponibles.
Qui peut ouvrir un CELI?
Il faut généralement être résident du Canada, avoir au moins 18 ans et posséder un numéro d’assurance sociale valide. Les droits commencent à s’accumuler à 18 ans, ou en 2009 si vous aviez déjà 18 ans, pour les années où vous êtes résident du Canada. Dans une province où l’âge légal pour conclure un contrat est 19 ans, l’ouverture peut être reportée, même si les droits commencent à 18 ans.
Vos droits sont communs à tous vos CELI. Ouvrir un deuxième compte ne double pas votre plafond.
Vérifier ses droits sans oublier les opérations récentes
Le plafond annuel s’ajoute aux droits inutilisés des années précédentes et aux retraits de l’année précédente. Les cotisations réduisent les droits disponibles. Le plafond annuel fixé par le gouvernement peut changer.
Consultez Mon dossier de l’ARC, puis comparez le montant à vos propres relevés. Les données de l’ARC peuvent ne pas encore comprendre les cotisations et les retraits récents. Une perte de placement ne rétablit pas les droits utilisés.
Exemple : retirer puis remettre de l’argent
Vous avez 1 000 $ de droits disponibles et retirez 4 000 $ en juin. Vous ne pouvez pas présumer que vous pouvez immédiatement cotiser 5 000 $. Sans autres opérations, seuls les 1 000 $ déjà disponibles peuvent être cotisés cette année. Le retrait de 4 000 $ s’ajoutera à vos droits le 1er janvier suivant.
Pour déplacer un CELI vers une autre institution, demandez un transfert direct. Retirer vous-même les fonds puis les redéposer peut créer une nouvelle cotisation et un excédent.
Cotisations excédentaires : un coût à prendre au sérieux
L’excédent est généralement soumis à un impôt de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois. Les dépôts dans tous vos CELI comptent dans ce calcul.
Si vous repérez un excédent, vérifiez les montants et les démarches auprès de l’ARC. Retirer l’excédent peut limiter l’impôt futur, mais ne fait pas automatiquement disparaître les sommes déjà dues ni les obligations de déclaration.
Choisir le placement selon votre échéance
Le CELI est un régime fiscal, pas un placement en soi. Selon l’institution, il peut contenir des dépôts, des CPG, des obligations, des FNB ou d’autres placements admissibles.
Pour un projet à court terme, l’accès à l’argent et la stabilité peuvent compter davantage que le rendement espéré. Les actions et les FNB peuvent perdre de la valeur; le mot CELI ne garantit pas le capital.
Questions fréquentes
- Les retraits sont-ils imposables?
- Les retraits d’un CELI ne sont généralement pas imposables. Le montant retiré augmente les droits seulement au début de l’année civile suivante.
- Puis-je avoir plusieurs CELI?
- Oui, mais ils partagent les mêmes droits personnels. Additionnez toutes vos cotisations avant d’effectuer un nouveau dépôt.
- Puis-je cotiser après avoir quitté le Canada?
- Une cotisation pendant une période de non-résidence peut entraîner un impôt mensuel, même si vous avez des droits inutilisés. Les années entières de non-résidence ne créent pas de nouveaux droits. Vérifiez votre situation fiscale auprès de l’ARC.
Sources officielles
Information générale seulement, et non un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les règles changent; vérifiez auprès de la source.
Finvilo